AGRICOOL : TCS - SD - SDSC - Culture - Elevage - Machinisme AGRICOOL -> Prise en charge assurance ?
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> Prise en charge assurance ?, Prise en charge?
sudiste
Ecrit le : Vendredi 05 Juillet 2019 19h58
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Au pied des Cévennes
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Je n’ai pas trouvé de tropic merci de rediriger sur un post si il y en a un

Ayant eu un accident de travail j’ai pris comme tractoriste une personne qui a le statut d'auto entrepreneur et qui ne voulais pas de CDD
Se soir après avoir fini de botteler les seconde coupe il a eu un accident.Il a jugé trop long d’enlever les roues du pick up et en traversant le village il a tapé une bite (sûrement borné chez les gens bien) résultat la bite par terre la roue en vrac et surtout le pickup vrillé
Qui prend en charge comment cela se passe au niveau assurance
Quand on dit que les emmerdres arrivent en séries....
Merci


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Guib
Ecrit le : Vendredi 05 Juillet 2019 21h16
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Agri TCsiste depuis 1997 (57)
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Il a pressé avec ta presse et son tracteur ?


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S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème...... (devise Shadock)
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Coco 41
Ecrit le : Vendredi 05 Juillet 2019 21h42
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En principe, c'est l'assurance du véhicule moteur. Il n'y a que dans le cas de stagiaire que ça peut être l'assurance de l'établissement scolaire. wink.gif


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Eleveur, jusqu'à quand ?
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sudiste
Ecrit le : Vendredi 05 Juillet 2019 22h14
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Au pied des Cévennes
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Mon tracteur et ma presse....
Lui prestation de conduite
Quid du devis pickup....


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bingo
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 02h37
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carrefour manche orne mayenne
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c'est une faute du chauffeur
si il a pris le round avec les roues enlevées c'est de sa faute qui plus est car il n'a pas respecté le code de la route car tu es hors gabarit avec les roues

si il a pris le round avec les roues montées et qu'il n'y a pas une notice ou un écriteau clair a sa vue c'est de la faute de propriétaire du matériel je penses donc assurance du tracteur attelé
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Fléaux
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 05h52
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Sans vouloir m’avancer,il me semble que le statut d’autoentrepreneur Est interdit en agriculture.


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remmill
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 06h22
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nord Est du 60. TCS + limou-charo en VD
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QUOTE (Fléaux @ Samedi 06 Juillet 2019 05h52)
Sans vouloir m’avancer,il me semble que le statut d’autoentrepreneur Est interdit en agriculture.

Oui, mais non mais oui non...


La msa m as dit :

" vous avez le droit si c est de façon ponctuelle et que vous n'êtes pas le seul client à l'année, afin de ne pas laisser songer à une non embauche dissimulée.


Et dans le bâtiment j en connais qui emploi des auto entrepreneur a l'année ...


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FG77
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 06h55
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dans la brie laitiere et humide
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j ai eu le cas similaire il y a pas longtemps
j ai prêté mon véhicule frigo au comité des fêtes de la commune , en faisant une manipulation le copain enfonce une porte de la caisse
le copain a fait marcher son assurance , 75 € de franchisse
assurance du comité des fêtes 150 € de franchise
et assurance du camion , petit forestier , 800 € de franchise


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quand on n est pas comparable il faut etre different
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Bart37
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 11h03
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La Touraine : le pays des châteaux
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QUOTE (remmill @ Samedi 06 Juillet 2019 07h22)
QUOTE (Fléaux @ Samedi 06 Juillet 2019 05h52)
Sans vouloir m’avancer,il me semble que le statut d’autoentrepreneur Est interdit en agriculture.

Oui, mais non mais oui non...


La msa m as dit :

" vous avez le droit si c est de façon ponctuelle et que vous n'êtes pas le seul client à l'année, afin de ne pas laisser songer à une non embauche dissimulée.


Et dans le bâtiment j en connais qui emploi des auto entrepreneur a l'année ...

Ma MSA m'a dit qu'on ne pouvait pas faire appel à un auto-entrepreneur pour uniquement des heures de conduite de tracteur, même si ce dernier a plusieurs clients... icon_scratch.png


Sinon, pour l'affaire de sudiste, je pense que c'est l'assurance du tracteur qui va jouer pour le dégât sur bien d'autrui (la bitoche si j'ai bien compris).
Concernant les dégâts sur la presse, c'est assuré ou non par le contrat du véhicule tractant.

Ensuite, cette assurance va chercher à connaître les responsabilités : si Sudiste est bien assuré pour un chauffeur autre que lui, ça devrait aller sinon, ça pue.



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et choisis, mais attendre, c'est risquer de subir..." F. Thomas, janvier 2016.
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ovitel
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 11h15
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QUOTE (Bart37 @ Samedi 06 Juillet 2019 11h03)
















Ensuite, cette assurance va chercher à connaître les responsabilités : si Sudiste est bien assuré pour un chauffeur autre que lui, ça devrait aller sinon, ça pue.

Si il n'y a pas de temoin de l'accident ,il a interet a dire que c'est son epouse qui etait au volant ,sinon ça risque d'etre le debut d'une longue histoire ...


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Guib
Ecrit le : Samedi 06 Juillet 2019 18h28
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Agri TCsiste depuis 1997 (57)
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Faire de la prestation de main d'oeuvre n'est ni plus, ni moins qu'un contrat salarial déguisé

Si aucun contrat n'a été signé, celui-ci est assimilé à un CDI, avec toutes les conséquences qui vont avec


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