AGRICOOL : TCS - SD - SDSC - Culture - Elevage - Machinisme AGRICOOL -> droit de propriété
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> droit de propriété
Mc Bénètt
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 19h31
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près des huitres vendéennes
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" qui veut faire , trouve des moyens , qui ne veut pas faire trouve des excuses "

"c'est de l'enfer des pauvres qu'est fait le paradis des riches " VICTOR HUGO

être cultivé , c'est être capable de poser des questions .
être intelligent , c'est savoir reconnaitre qu'on a pas la réponse .
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badaboom
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 19h44
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Brie centrale
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Une sorte de safer pour les constructeurs immobilier , l'urbanisation à outrance.
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Mc Bénètt
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 19h56
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près des huitres vendéennes
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QUOTE (badaboom @ Mercredi 01 Janvier 2020 19h44)
Une sorte de safer pour les constructeurs immobilier , l'urbanisation à outrance.

je comprend plutôt que nous devrons payé une nouvelle taxe foncière , qui sera appelé loyer , et que nous ne serons plus propriétaire du terrain , et que donc il pourront nous délocalisé a l'envie (la maison a toujours une valeur facilement indemnisable , mais le terrain n'est pas toujours facile a évaluer ).


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jeff35
  Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 20h15
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C’est comme ça que je le comprends !



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cram
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 22h10
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agri du 62 Né en 1964 cram->marc
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QUOTE (Mc Bénètt @ Mercredi 01 Janvier 2020 19h31)
qu'est ce que vous pensez ce çà

https://immobilier.lefigaro.fr/article/immo...c-04398daf62ae/



https://www.lanceurdalerte.info/2019/11/29/...oncier-et-bati/

biggrin.gif ça sert à quoi de se casser le Q pour être chez soi Desquiciado.png
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Den49
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 22h15
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agrivélocouchéiste angevin forever
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C'est un peu comme en angleterre, propriétaire de la maison mais pas du terrain, avec des baux emphytéotiques ou un truc du genre. Après je ne pense pas que c'est une nationalisation du foncier mais juste un nouveau dispositif "d'accès à la propriété"


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Si vous n'avez pas de but, quelqu'un en aura un pour vous
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juju51
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 22h20
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donc plus d'impots fonciers ,plus de frais de succcession,mais une location a vie angry2.gif
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titian
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 22h20
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Béarn, Nord des Enclaves entre Vic Bilh et Bigorre
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Apparemment c'est pour stopper la spéculation foncière comme cela a été fait en GB sans grand succès... D'autres y voient un dessin beaucoup plus pernicieux.
Pour moi avant de s'alarmer, il faut surveiller s'il y aura automaticité et surtout rétro activité progressive de la mesure par le biais d'une durée d'exonération du fameux loyer sur x années.
Mon sentiment rien de plus qu'un impôt de plus pour le propriétaire lambda.


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La vie, c'est comme une boîte de chocolats : on ne sait jamais sur quoi on va tomber.
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titian
Ecrit le : Mercredi 01 Janvier 2020 22h27
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Béarn, Nord des Enclaves entre Vic Bilh et Bigorre
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QUOTE (juju51 @ Mercredi 01 Janvier 2020 22h20)
donc plus d'impots fonciers ,plus de frais de succcession,mais une location a vie angry2.gif

Non juste un impôt foncier qui gonfle énormément mais appeler autrement : loyer du terrain.
Les frais de succession seront là sur la maison, en Angleterre ça n'a rien changé, puisque en Europe on ne déplace pas les maisons, l'emplacement fait donc aussi beaucoup le prix.


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Mc Bénètt
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 04h59
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près des huitres vendéennes
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Je suppose que les terres et bâtiments agricoles seront aussi concernés.


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le belge
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 06h25
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En tcs brie humide 77
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C'est un 3 ième droits , je comprends que les deux autres restent . ( Propriété classique et celle en démembrement usufruit, nu propriété). Pour moi ce troisième droit est pondu dans l'espoir de faire des logements moins chère. La personne achéte les murs et versse un loyer pour le terrain = a la fin si ça ce passe mal , beaucoup de mal à retrouver t'a mise je pense. Voilà comment je le comprend.
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Mc Bénètt
  Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 07h50
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près des huitres vendéennes
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QUOTE (titian @ Mercredi 01 Janvier 2020 22h27)
QUOTE (juju51 @ Mercredi 01 Janvier 2020 22h20)
donc plus d'impots fonciers ,plus de frais de succcession,mais une location a vie  angry2.gif

Non juste un impôt foncier qui gonfle énormément mais appeler autrement : loyer du terrain.
Les frais de succession seront là sur la maison, en Angleterre ça n'a rien changé, puisque en Europe on ne déplace pas les maisons, l'emplacement fait donc aussi beaucoup le prix.

Oui mais si demain tu n'es plus propriétaire de l'emplacement, je pense que ça deviendra différent.


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Bart37
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 07h51
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La Touraine : le pays des châteaux
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Dans l'état actuel de cette Loi, il n'y a pas de quoi s'alarmer, me semble-t-il.

Elle ne concerne que les propriétés de l'Etat ou des collectivités et permet aux ménages modestes d'avoir leur maison sur le terrain d'autrui (les collectivités).

Donc, tout ce qui est propriété privée n'est pas concerné par cette mesure.


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    user posted image "Y'a pas à dire le SD, c'est bien !" Padiras, le 17/09/15 à 21 h 04.
"Anticiper, prendre des initiatives, être responsable, c'est accepter des risques évalués
et choisis, mais attendre, c'est risquer de subir..." F. Thomas, janvier 2016.
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jeff35
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 11h01
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Pas de quoi s’alarmer, ok ;

Mais c’est comme tant d’autres sujets, on nous fait le coup de la grenouille dans la casserole...

Ce n’est que la première étape, l'état s’accapare progressivement ce que les gens moyens possèdent et, lorsque l'état fera faillite, les quelques milliardaires qui commandent tout mettront la main sur ce qu’a pris l’etat...


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titian
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 13h37
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Béarn, Nord des Enclaves entre Vic Bilh et Bigorre
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QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 07h51)
Dans l'état actuel de cette Loi, il n'y a pas de quoi s'alarmer, me semble-t-il.

Elle ne concerne que les propriétés de l'Etat ou des collectivités et permet aux ménages modestes d'avoir leur maison sur le terrain d'autrui (les collectivités).

Donc, tout ce qui est propriété privée n'est pas concerné par cette mesure.

Après un autre jour de réflexion, pour moi c'est très clair que c'est une manière très habile de coller un autre impôt aux propriétaires après "suppression" de la taxe d'habitation.
J'ai déjà dit que cela n'avait que très peu d'impact sur la spéculation. Mc Bennett même si en Angleterre personne n'est vraiment propriétaire du foncier, ça n'empêche pas les maisons de se vendre très chère suivant leurs "emplacements".
Comme pour d'autres sujets, une fois la boîte de pandore ouverte, je ne crois pas à la pérennité de plusieurs mode de propriété, je prédis un glissement via une exonération puis généralisation.
Là ou c'est pervers c'est que l'on pourrait ce dire que c'est une bonne mesure pour les ménages à faible revenus... Finalement c'est comme un prêt consenti par l'état sur le prix du terrain, l'argent sera donc versé.
On pourrait aussi dire que les successeurs n'auront pas de droits de succession à payer sur la partie terrain, c'est déjà le cas avec le jeu des abattement et les sommes en jeux pour un pavillon de citoyen moyen.
Donc ne vous y tromper pas c'est bien un nouvel impôt.


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Bart37
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 14h04
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La Touraine : le pays des châteaux
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Je dois avoir loupé une étape parce que je ne vois pas en quoi cette mesure impactera les gens qui sont ou qui seront propriétaires de leur terrain.
J'ai compris que sur les terrains appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales, il y aurait la possibilité d'user de ce "nouveau" droit, pour les ménages à revenus faibles ou modérés.

Je conçois que, pour eux, la location emphytéotique du terrain sur lequel ils auront leur maison ressemble à un impôt déguisé, mais tous les autres (propriétaires de plein droit, usufruitiers, nus-propriétaires et même locataires) ne seront pas concernés.



@ Jeff : je n'ai pas compris que l'Etat s'accaparerait de nouveaux terrains pour développer ce système. unsure.gif


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titian
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 14h45
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Béarn, Nord des Enclaves entre Vic Bilh et Bigorre
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QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 14h04)
... mais tous les autres (propriétaires de plein droit, usufruitiers, nus-propriétaires et même locataires) ne seront pas concernés.



C'est là ou tu te trompe à mon avis, "le pied est dans la porte".
Je te donne mon billet, que dans quelques années comme déjà écris, il reverrons le droit de propriété sur les terrains bâti pour tout le monde, avec exonération de cet impôt pour x années (censé remboursé la valeur du terrain).
Mais peut être que je me trompe à voir le mal partout, mais enfin à bien y réfléchir je chercherais des sous partout à gratter comme notre gouvernement, c'est bien comme ça que je m'y prendrais.
En Angleterre aujourd'hui c'est bien perçu comme un simple impôts cette affaire et qui n'a rien réglé.


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m54
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 16h55
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nord 54
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QUOTE (titian @ Jeudi 02 Janvier 2020 13h37)
QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 07h51)
Dans l'état actuel de cette Loi, il n'y a pas de quoi s'alarmer, me semble-t-il.

Elle ne concerne que les propriétés de l'Etat ou des collectivités et permet aux ménages modestes d'avoir leur maison sur le terrain d'autrui (les collectivités).

Donc, tout ce qui est propriété privée n'est pas concerné par cette mesure.

Après un autre jour de réflexion, pour moi c'est très clair que c'est une manière très habile de coller un autre impôt aux propriétaires après "suppression" de la taxe d'habitation.
J'ai déjà dit que cela n'avait que très peu d'impact sur la spéculation. Mc Bennett même si en Angleterre personne n'est vraiment propriétaire du foncier, ça n'empêche pas les maisons de se vendre très chère suivant leurs "emplacements".
Comme pour d'autres sujets, une fois la boîte de pandore ouverte, je ne crois pas à la pérennité de plusieurs mode de propriété, je prédis un glissement via une exonération puis généralisation.
Là ou c'est pervers c'est que l'on pourrait ce dire que c'est une bonne mesure pour les ménages à faible revenus... Finalement c'est comme un prêt consenti par l'état sur le prix du terrain, l'argent sera donc versé.
On pourrait aussi dire que les successeurs n'auront pas de droits de succession à payer sur la partie terrain, c'est déjà le cas avec le jeu des abattement et les sommes en jeux pour un pavillon de citoyen moyen.
Donc ne vous y tromper pas c'est bien un nouvel impôt.

oui pas la supression de la taxe d'habitation c'est pas pour tous le monde encor mad.gif
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Bart37
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 17h52
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Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas être vigilant là-dessus mais pour l'instant, il n'y a rien de tout ça dans les textes.


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castel
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 18h02
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Maine et Loire
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J'en ai entendu parlé à la radio en fin d'année. C'est vraiment fait pour les parisiens. Les tarifs immo sont tellement exorbitant que l'accession à la propriété devient impossible. En mettant en place ce 3ème mode de propriété, ils veulent laisser la possibilité d'être "propriétaire".

Ils n'ont pas besoin de ça pour augmenter les taxes foncières.
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juju51
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 18h57
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QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 14h04)
Je dois avoir loupé une étape parce que je ne vois pas en quoi cette mesure impactera les gens qui sont ou qui seront propriétaires de leur terrain.
J'ai compris que sur les terrains appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales, il y aurait la possibilité d'user de ce "nouveau" droit, pour les ménages à revenus faibles ou modérés.

Je conçois que, pour eux, la location emphytéotique du terrain sur lequel ils auront leur maison ressemble à un impôt déguisé, mais tous les autres (propriétaires de plein droit, usufruitiers, nus-propriétaires et même locataires) ne seront pas concernés.



@ Jeff : je n'ai pas compris que l'Etat s'accaparerait de nouveaux terrains pour développer ce système. unsure.gif

et le projet de faire payer un loyer a ceux qui ont fini de rembourser les emprunts help.gif help.gif
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Padiras
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 19h07
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colzacéréalicoolteur, Vienne
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QUOTE (Den49 @ Mercredi 01 Janvier 2020 22h15)
C'est un peu comme en angleterre, propriétaire de la maison mais pas du terrain, avec des baux emphytéotiques ou un truc du genre.

Ce n'est pas tout à fait ça en Angleterre me semble-t-il. On fait la différence entre la propriété "perpétuelle", et la propriété "temporaire".

Et les ventes "avec un terme" concernent principalement les appartements, et me semble-t-il surtout dans certains quartiers de Londres.


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Vive les pesticides libres !
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Bart37
Ecrit le : Jeudi 02 Janvier 2020 19h38
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La Touraine : le pays des châteaux
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QUOTE (juju51 @ Jeudi 02 Janvier 2020 19h57)

et le projet de faire payer un loyer a ceux qui ont fini de rembourser les emprunts help.gif help.gif

Je ne défends pas du tout cette Loi, que j'ai découverte ce matin à la lecture de ce topic, mais ça me semble logique de payer un loyer si on occupe un terrain qui n'est pas à soi, non ? unsure.gif


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castel
Ecrit le : Vendredi 03 Janvier 2020 15h40
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Maine et Loire
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QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 19h38)
QUOTE (juju51 @ Jeudi 02 Janvier 2020 19h57)

et le projet de faire payer un loyer a ceux qui ont fini de rembourser les emprunts  help.gif  help.gif

Je ne défends pas du tout cette Loi, que j'ai découverte ce matin à la lecture de ce topic, mais ça me semble logique de payer un loyer si on occupe un terrain qui n'est pas à soi, non ? unsure.gif

Je ne pense pas que vous parlez de la même chose. Il y a eu une rumeur qui disait que les propriétaires de leur maison devaient payer un impôt, un peu équivalent à si ils percevaient un loyer de leur maison.
@juju, c'est de ça que tu parlais?
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juju51
Ecrit le : Vendredi 03 Janvier 2020 20h42
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QUOTE (castel @ Vendredi 03 Janvier 2020 15h40)
QUOTE (Bart37 @ Jeudi 02 Janvier 2020 19h38)
QUOTE (juju51 @ Jeudi 02 Janvier 2020 19h57)

et le projet de faire payer un loyer a ceux qui ont fini de rembourser les emprunts  help.gif  help.gif

Je ne défends pas du tout cette Loi, que j'ai découverte ce matin à la lecture de ce topic, mais ça me semble logique de payer un loyer si on occupe un terrain qui n'est pas à soi, non ? unsure.gif

Je ne pense pas que vous parlez de la même chose. Il y a eu une rumeur qui disait que les propriétaires de leur maison devaient payer un impôt, un peu équivalent à si ils percevaient un loyer de leur maison.
@juju, c'est de ça que tu parlais?

taxe fin de credit immobilier en raison de l'abscence de loyer ;proposition no 83 du "think tank" chapeau.gif
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MARABEL
Ecrit le : Dimanche 05 Janvier 2020 19h32
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Pointe du Havre 76430
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Il me semble aussi que notre très cher président de la coopération agricole a aussi des idées sur le droit de propriété ,un collègue m en a parler mais je n arrive pas à trouver un de ses discours où il en parle.
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titian
Ecrit le : Dimanche 05 Janvier 2020 20h58
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QUOTE (MARABEL @ Dimanche 05 Janvier 2020 19h32)
Il me semble aussi que notre très cher président de la coopération agricole a aussi des idées sur le droit de propriété ,un collègue m en a parler mais je n arrive pas à trouver un de ses discours où il en parle.

La chose est connue, et plutôt ancienne , ça concerne essentiellement les vignobles, mais les bases sont bien jetés...


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tournesol 79
Ecrit le : Mercredi 08 Janvier 2020 20h11
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terrena fait deja ça depuis quelques années pour les vignes rachetées un coup par ackerman,un autre vignoble rachete par Ackerman Rémy Pannier,un autre par orchidée'(une filiale de terrena qui detient des parts chez ackerman, et ARP)

bref ils noient le poisson,tu sais meme plus qui a racheter quoi avec la benediction de la safer...
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